397.La grille de spécifications peut indiquer le pourcentage d’occupation au sol par l’inscription de ce pourcentage dans la colonne intitulée « POS minimal » de la ligne intitulée « Normes d’implantation générales » de la section intitulée « Bâtiment principal ».
Le pourcentage d’occupation au sol détermine le pourcentage minimal de la superficie d’un lot qui doit être occupée par un bâtiment principal.
397.La grille de spécifications peut indiquer le pourcentage d’occupation au sol par l’inscription de ce pourcentage dans la colonne intitulée « POS minimal » de la ligne intitulée « Normes d’implantation générales » de la section intitulée « Bâtiment principal ».
Le pourcentage d’occupation au sol détermine le pourcentage minimal de la superficie d’un lot qui doit être occupée par un bâtiment principal.
